Quatre arrêtés complètent le décret relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l'agriculture raisonnée

J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2002 page 7748

Le décret relatif à la qualification des exploitations au titre de l'agriculture raisonnée publié au Journal Officiel n° 100 du 28 avril est complété par :
- l'arrêté du 30 avril 2002 relatif au référentiel de l'agriculture raisonnée (JO n° 104 du 4 mai 2002)
- l'arrêté du 30 avril 2002  relatif à la composition de la section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations (JO n° 104 du 4 mai 2002)
- l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement des Commissions régionales de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations (JO n° 104 du 4 mai 2002)
- l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition de la section examen du référentiel et de la commission permanente de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations (JO n° 104 du 4 mai 2002).