Les instances de la qualification

Au niveau national

Le 4 mars 2003 a été mise en place la Cnar (Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations). Cette commission, composée de 34 membres, doit :

  • étudier les projets de modification du référentiel
  • agréer les organismes certificateurs
  • contrôler le fonctionnement du dispositif

La Cnar est composée de deux sections :
- l'une en charge du référentiel de l'agriculture raisonnée (SER)
- l'autre en charge du domaine de l'agrément des organismes certificateurs (SOC).

En application du décret du 30/04/02 (JO n°104 du 04/05/02) et des arrêtés du 29 janvier 2004 (JO n°37 du 13/02/04), du 5 avril 2006 (JO n°63 du 16/04/06) et du 3 mai 2007 (JO n°112 du 15/05/07), les sections de la Cnar comprennent des représentants des organismes certificateurs agréés, des producteurs agricoles, des salariés agricoles, des fournisseurs, des transformateurs, des distributeurs, des artisans, des négociants, des consommateurs, des utilisateurs, de l'administration, ainsi que des personnalités qualifiées.

Les membres de la Cnar-Ser

La composition de la Section examen du référentiel de la Cnar est la suivante :

a) Collège des organismes certificateurs agréés
Loïc Gallois (Certipaq) ; suppléante : Sophie Grivet
Emmanuel Lecluselle (Avicert) ; suppléant : François Luquet (Qualisud).
Damien Maes (Ulase); suppléante : Jacques Matillon.

b) Collège des producteurs agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA) : Christiane Lambert ; suppléante : Eugénia Pommaret.
Jeunes agriculteurs (JA) : Antoine Peenaert ; suppléant : Antoine Benoist.
Coordination rurale : Patrick Clogenson ; suppléant : Armand Paquereau.
 
c) Collège des représentants des filières agricoles et alimentaires
Confédération française de la coopération agricole (CFCA) : Rémi Haquin (Val France) ; suppléant : Olivier Krieg (Terrena).
Association nationale des industries alimentaires (Ania) : Emmanuel Chaveron (Bonduelle) ; suppléant : Diane Doré.
Confédération générale du commerce de gros et du commerce international (CGI) : Pierre Neuviale ; suppléant : Hugues Pouzin (Fedepom).
Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD) : Sandrine Bize ; suppléante : Isabelle Fillaud.
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) : Claudine Quentel (Casino) ; suppléant : Pierre Claustre.

d) Collège des représentants des organisations de consommateurs, des associations de protection de la nature et des syndicats de salariés agricoles
Au titre des organisations de consommateurs :
Titulaires : Pierre Dupont, Bernard Rouviere (Cnafal) et Olivier Andrault (UFC Que Choisir).
Suppléante : Yvette Chaberlot (UFC Que Choisir).
Au titre des associations de protection de la nature :
André Pochon (FNE); suppléant : Lionel Vilain (FNE).
Michel Metais (LPO); suppléante : Sylvie Flatres (LPO).
Au titre des syndicats de salariés agricoles :
Frédéric Malterre (FGA CFDT) ; suppléant : Eric Swartvagher (FGA CFDT).
Jean Darracq (FNAF CGT) ; suppléante : Fabienne Roudault (FNAF CGT).

e) Collège des personnalités qualifiées
Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : Michel Benassis ; suppléante : Emmanuelle Langhade.
Alain Mouchart (Acta); suppléante : Nathalie Verjux (Arvalis Institut du végétal).
Georges Carrotte (Institut de l’élevage); suppléant : Yvon Salaün (ITP).
Catherine Lagrue (CTIFL); suppléant : Jean-Luc Berger (ITV).
Bernard Guidez (FARRE); suppléant : Gilles Marechal (FARRE).

Les représentants des ministres chargés de l'agriculture et de la consommation au sein de la commission permanente de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations sont :
- le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant ;
- le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant.

Le secrétariat de la Cnar-Ser est assuré par M. Loïc Schio (ministère de l’Agriculture et de la Pêche -BEGER - 78 rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP - loic.schio@agriculture.gouv.fr).

Les membres de la Cnar-Soc

La composition de la Section agrément des organismes certificateurs de la Cnar est la suivante :

a) Collège des organismes certificateurs agréés
Georges Champseix (Ocacia) ; suppléante : Corinne Ducastelle (Afaq-Ascert).
François Luquet (Qualisud); suppléante : Vincent Couepel (Certis).
Patrick Rosset (Aclave); suppléant : Antoine Faure (Ecocert).

b) Collège des producteurs agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA) : Didier Marteau ; suppléant : Pauline Raust.
Jeunes agriculteurs (JA) : Antoine Peenaert ; suppléant : Antoine Benoist.
Coordination rurale : Patrick Clogenson ; suppléant : Armand Paquereau.

c) Collège des représentants des filières agricoles et alimentaires
Confédération française de la coopération agricole (Coop de France) : Jean-Luc Hardy (Coop Agri Bretagne); suppléant : Philippe Boeda (Val France).
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) : Jeanine Sabino (Monoprix).

d) Collège des représentants des organisations de consommateurs, des associations de protection de la nature et des syndicats de salariés agricoles
Au titre des organisations de consommateurs (un siège) :
Titulaire : Marie-Laure Davy (ALLDC), Catherine Decaux (Familles Rurales) et Résie Bruyere (CLCV).
Suppléant : Simone Sitbon (UNAF) et André Philippe (CNAFC).
Au titre des associations de protection de la nature (un siège) :
Jean-Claude Bevillard (FNE); suppléant : Lionel Vilain (FNE).
Michel Metais (LPO) ; suppléant : Sylvie Flatres (LPO).
Au titre des syndicats de salariés agricoles (un siège) :
Frédéric Malterre (FGA CFDT); suppléant : Eric Swartvagher (FGA CFDT).
Jean Darracq (FNAF CGT); suppléante : Fabienne Roudault (FNAF CGT).

e) Collège des personnalités qualifiées
Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : Eugène Schaeffer ; suppléante : Françoise Focqué.
Georges Carrotte (Institut de l’élevage); suppléante : Agnès Mallet de Chauny (FNB).
Didier Chinzi (Enita Bordeaux); suppléant : Lionel Jordan-Meille (Enita Bordeaux).
Marianne Le Bail (INA-PG); suppléante : Armelle Maze (INA-PG).
Patrick Le Bail (CG Vétérinaire); suppléante : Annie Eliez (CG Vétérinaire).
Pierre Talibart (Quali’Terre); suppléant : Hubert Duez (Quali’Terre).
Patrick Sivardiere (UNMFREO); suppléant : Pierre Bocquet (UNMFREO).

f) Collège des représentants de l'administration :
- le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
ou son représentant ;
- le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant ;
- le directeur de la nature et des paysages ou son représentant ;

Le Secrétariat de la Cnar-Soc est assuré par Mme Caroline Quinio (ministère de l’Agriculture et de la Pêche - DGAL - 251 rue de Vaugirard - 75732 Paris cedex 15
caroline.quinio@agriculture.gouv.fr).

Au niveau régional

Dans les régions, les préfets s'appuient sur la Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural depuis juin 2006, en remplacement de la Crar (Commission régionale de l'agiculture raisonnée et de la qualification des exploitations).
La Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural regroupe notamment les compétences de la Crar et de l'observatoire départemental de l'emploi salarié en agriculture. Elle concourt à l'élaboration et à la mise en oeuvre, dans la région, des politiques publiques en faveur de l'agriculture, de l'agro-industrie et du monde rural.

Consulter le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives (JO du 8 juin 2006).
Article 18 section 3