Charte des Membres
de FARRE
Dans le but de contribuer au
développement de l'Agriculture Raisonnée, dans le respect des
principes du développement durable, des personnes, des organismes et
des entreprises unissent leurs efforts au sein du Forum de
l'Agriculture Raisonnée Respectueuse de l'Environnement (FARRE).
L'objet de la présente "Charte des Membres de FARRE" est de définir
ou rappeler les principales règles ainsi que la déontologie communes
à tous les membres de l'Association nationale FARRE. |
1- UNE BASE POUR UNE AGRICULTURE DURABLE
La condition préalable d'un développement durable en agriculture est la
présence d'un grand nombre d'agriculteurs vivant de leur métier sur tout
le territoire. Indispensables pour nourrir l'humanité, acteurs de
l'aménagement du territoire et même créateurs d'énergies, les agriculteurs
doivent :
- économiser les ressources,
- respecter les milieux, qui sont aussi leurs outils de production :
l'eau, le sol, l'air,
- préserver les paysages qu'ils contribuent à façonner et maintenir la
biodiversité,
- contribuer au développement économique et social ainsi qu'à un
aménagement équilibré du territoire,
- être utile à l'ensemble de la collectivité et notamment répondre à ses
attentes en matière de qualité et de sécurité nutritionnelles.
Parce qu'elle prend en compte l'ensemble de ces impératifs l'AGRICULTURE
RAISONNÉE RESPECTUEUSE DE L'ENVIRONNEMENT constitue une base réaliste pour
une agriculture durable, répondant aux objectifs du développement durable
définis par la Conférence de Rio.
2 - L'AGRICULTURE RAISONNÉE RECHERCHE L'EXCELLENCE
L'Agriculture Raisonnée prend en compte de manière équilibrée les
objectifs économiques des producteurs, les attentes des consommateurs pour
des produits de qualité et le respect de l'environnement.
Chaque exploitation, chaque région agricole, chaque territoire a ses
spécificités. L'Agriculture Raisonné en tient compte pour raisonner toutes
ses pratiques en vue d'assurer des productions de qualité, rentables tout
en respectant les milieux et ressources naturelles.
L'Agriculture Raisonnée est un état d'esprit auquel adhèrent les membres
de l'Association nationale FARRE, intégrant et valorisant, dans le choix
des techniques, le fonctionnement des écosystèmes et les mécanismes de
régulation biologiques.
3 - LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION NATIONALE FARRE
Quels que soient leurs domaines d'activité, les membres de l'Association
nationale FARRE doivent contribuer à deux objectifs :
- mettre en oeuvre et/ou contribuer à faire progresser l'Agriculture
Raisonnée,
- participer activement au dialogue avec la société en général, dans le
but d'établir une confiance réciproque et de mieux faire reconnaître la
place de la filière agricole au sein de la Société.
L'Agriculture Raisonnée Respectueuse de l'Environnement s'appuie sur un
système dynamique destiné à recevoir les nouvelles acquisitions
scientifiques, biologiques et techniques pour les inclure dans une
production agricole efficace et respectueuse de l'environnement.
Elle représente une combinaison optimale entre les expériences acquises et
les recherches et innovations actuelles et à venir.
Elle est en outre l'expression d'une attitude fondamentalement
respectueuse du milieu, dans lequel l'agriculture doit harmonieusement
s'intégrer, et elle a vocation à prendre en compte l'évolution de la
demande sociale.
C'est pourquoi les membres de FARRE s'engagent à aider le monde agricole
afin d'adapter et d'améliorer sans cesse leurs connaissances, leurs
techniques et leur savoir-faire, base pour d'autres progrès.
4 - CONDITIONS D'ADMISSION A FARRE
Les demandes d'admission doivent obligatoirement être accompagnées d'un
dossier comprenant d'une part une présentation technique des produits
commercialisés ou des services proposés, et d'autre part une description
des moyens mis en oeuvre par l'organisme ou l'entreprise en matière
d'apports techniques et/ou la contribution que le futur membre est
susceptible d'apporter au développement de l'Agriculture Raisonnée (ou de
l'une de ses composantes) ou de la protection de l'environnement.
Conformément aux statuts, les demandes d'admission sont examinées par le
Conseil d'Administration, qui est souverain, puis soumises à la
ratification de la prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration peut, si nécessaire, demander l'avis du
Conseil Scientifique de FARRE pour établir sa décision (sur la base du
dossier technique et scientifique).
La décision du Conseil d'Administration est motivée et transmise à
l'organisme ou l'entreprise demandant son admission.
Toute adhésion peut être remise en cause à tout moment, dès lors que la
situation ou le comportement du membre est jugé incompatible avec les
principes de la présente Charte, ou contraire aux intérêts de
l'Association. La remise en cause d'une adhésion relève de la compétence
du Conseil d'Administration, sur rapport du Conseil Scientifique le cas
échéant.
5 - DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
NATIONALE FARRE
Les engagements ci-dessus définis sont consentis librement par le
signataire de la présente Charte, qui s'engage à les respecter aussi
longtemps qu'il reste membre de l'Association nationale FARRE. Il accepte
également de verser annuellement à l'Association nationale FARRE le
montant de sa cotisation, fixé selon la grille votée en Assemblée
Générale.
Seuls les membres ACTIFS de l'Association nationale FARRE, à jour de leur
cotisation, sont autorisés à faire état de leur qualité de membre sur
leurs documents, dans le cadre de leurs manifestations ou sur les lieux de
leur activité. La nature de cette mention doit impérativement avoir été
approuvée préalablement par l'Association nationale FARRE quant à la
forme, la formulation ou l'utilisation des logotypes déposés FARRE.
Est en revanche rigoureusement interdite toute utilisation de la qualité
de membre de FARRE ou des logotypes déposés FARRE, ou plus généralement
toute référence à FARRE, en tant qu'argument commercial ou promotionnel,
ou dans des conditions susceptibles d'induire une confusion avec des
signes ou des garanties de qualité. Est en particulier interdite toute
mention sur les produits ou dérivés, ainsi que sur les documents les
accompagnant.
Une " Liste des Membres Actifs de l'Association nationale FARRE " sera
publiée et mise à jour périodiquement, ce que le membre accepte et
autorise. Plus généralement, les membres de l'Association nationale FARRE
autorisent cette dernière à faire état de leur adhésion.
Par ailleurs, tout membre de FARRE s'engage dans un partenariat équitable.
Pour cela, il doit intégrer dans son approche une dimension éthique et
solidaire entre les différents membres de l'Association nationale FARRE,
et, plus généralement avec l'ensemble de la Collectivité.
Fait à ..............................,
le..................................
Pour l'Association nationale FARRE
Nom du signataire :
Qualité ou titre :
Signature :
Pour le membre de l'Association
Nom ou raison sociale :
Adresse :
Nom et qualité du signataire :
Signature :
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