Charte des Membres de FARRE

Dans le but de contribuer au développement de l'Agriculture Raisonnée, dans le respect des principes du développement durable, des personnes, des organismes et des entreprises unissent leurs efforts au sein du Forum de l'Agriculture Raisonnée Respectueuse de l'Environnement (FARRE).

L'objet de la présente "Charte des Membres de FARRE" est de définir ou rappeler les principales règles ainsi que la déontologie communes à tous les membres de l'Association nationale FARRE.


1- UNE BASE POUR UNE AGRICULTURE DURABLE
La condition préalable d'un développement durable en agriculture est la présence d'un grand nombre d'agriculteurs vivant de leur métier sur tout le territoire. Indispensables pour nourrir l'humanité, acteurs de l'aménagement du territoire et même créateurs d'énergies, les agriculteurs doivent :
- économiser les ressources,
- respecter les milieux, qui sont aussi leurs outils de production : l'eau, le sol, l'air,
- préserver les paysages qu'ils contribuent à façonner et maintenir la biodiversité,
- contribuer au développement économique et social ainsi qu'à un aménagement équilibré du territoire,
- être utile à l'ensemble de la collectivité et notamment répondre à ses attentes en matière de qualité et de sécurité nutritionnelles.
Parce qu'elle prend en compte l'ensemble de ces impératifs l'AGRICULTURE RAISONNÉE RESPECTUEUSE DE L'ENVIRONNEMENT constitue une base réaliste pour une agriculture durable, répondant aux objectifs du développement durable définis par la Conférence de Rio.

2 - L'AGRICULTURE RAISONNÉE RECHERCHE L'EXCELLENCE
L'Agriculture Raisonnée prend en compte de manière équilibrée les objectifs économiques des producteurs, les attentes des consommateurs pour des produits de qualité et le respect de l'environnement.
Chaque exploitation, chaque région agricole, chaque territoire a ses spécificités. L'Agriculture Raisonné en tient compte pour raisonner toutes ses pratiques en vue d'assurer des productions de qualité, rentables tout en respectant les milieux et ressources naturelles.
L'Agriculture Raisonnée est un état d'esprit auquel adhèrent les membres de l'Association nationale FARRE, intégrant et valorisant, dans le choix des techniques, le fonctionnement des écosystèmes et les mécanismes de régulation biologiques.

3 - LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION NATIONALE FARRE
Quels que soient leurs domaines d'activité, les membres de l'Association nationale FARRE doivent contribuer à deux objectifs :
- mettre en oeuvre et/ou contribuer à faire progresser l'Agriculture Raisonnée,
- participer activement au dialogue avec la société en général, dans le but d'établir une confiance réciproque et de mieux faire reconnaître la place de la filière agricole au sein de la Société.
L'Agriculture Raisonnée Respectueuse de l'Environnement s'appuie sur un système dynamique destiné à recevoir les nouvelles acquisitions scientifiques, biologiques et techniques pour les inclure dans une production agricole efficace et respectueuse de l'environnement.
Elle représente une combinaison optimale entre les expériences acquises et les recherches et innovations actuelles et à venir.
Elle est en outre l'expression d'une attitude fondamentalement respectueuse du milieu, dans lequel l'agriculture doit harmonieusement s'intégrer, et elle a vocation à prendre en compte l'évolution de la demande sociale.
C'est pourquoi les membres de FARRE s'engagent à aider le monde agricole afin d'adapter et d'améliorer sans cesse leurs connaissances, leurs techniques et leur savoir-faire, base pour d'autres progrès.

4 - CONDITIONS D'ADMISSION A FARRE
Les demandes d'admission doivent obligatoirement être accompagnées d'un dossier comprenant d'une part une présentation technique des produits commercialisés ou des services proposés, et d'autre part une description des moyens mis en oeuvre par l'organisme ou l'entreprise en matière d'apports techniques et/ou la contribution que le futur membre est susceptible d'apporter au développement de l'Agriculture Raisonnée (ou de l'une de ses composantes) ou de la protection de l'environnement.
Conformément aux statuts, les demandes d'admission sont examinées par le Conseil d'Administration, qui est souverain, puis soumises à la ratification de la prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration peut, si nécessaire, demander l'avis du Conseil Scientifique de FARRE pour établir sa décision (sur la base du dossier technique et scientifique).
La décision du Conseil d'Administration est motivée et transmise à l'organisme ou l'entreprise demandant son admission.
Toute adhésion peut être remise en cause à tout moment, dès lors que la situation ou le comportement du membre est jugé incompatible avec les principes de la présente Charte, ou contraire aux intérêts de l'Association. La remise en cause d'une adhésion relève de la compétence du Conseil d'Administration, sur rapport du Conseil Scientifique le cas échéant.

5 - DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
NATIONALE FARRE
Les engagements ci-dessus définis sont consentis librement par le signataire de la présente Charte, qui s'engage à les respecter aussi longtemps qu'il reste membre de l'Association nationale FARRE. Il accepte également de verser annuellement à l'Association nationale FARRE le montant de sa cotisation, fixé selon la grille votée en Assemblée Générale.
Seuls les membres ACTIFS de l'Association nationale FARRE, à jour de leur cotisation, sont autorisés à faire état de leur qualité de membre sur leurs documents, dans le cadre de leurs manifestations ou sur les lieux de leur activité. La nature de cette mention doit impérativement avoir été approuvée préalablement par l'Association nationale FARRE quant à la forme, la formulation ou l'utilisation des logotypes déposés FARRE.
Est en revanche rigoureusement interdite toute utilisation de la qualité de membre de FARRE ou des logotypes déposés FARRE, ou plus généralement toute référence à FARRE, en tant qu'argument commercial ou promotionnel, ou dans des conditions susceptibles d'induire une confusion avec des signes ou des garanties de qualité. Est en particulier interdite toute mention sur les produits ou dérivés, ainsi que sur les documents les accompagnant.
Une " Liste des Membres Actifs de l'Association nationale FARRE " sera publiée et mise à jour périodiquement, ce que le membre accepte et autorise. Plus généralement, les membres de l'Association nationale FARRE autorisent cette dernière à faire état de leur adhésion.
Par ailleurs, tout membre de FARRE s'engage dans un partenariat équitable. Pour cela, il doit intégrer dans son approche une dimension éthique et solidaire entre les différents membres de l'Association nationale FARRE, et, plus généralement avec l'ensemble de la Collectivité.


Fait à .............................., le..................................



Pour l'Association nationale FARRE

Nom du signataire :

Qualité ou titre :

Signature :



Pour le membre de l'Association

Nom ou raison sociale :
Adresse :



Nom et qualité du signataire :


Signature :